Le lexique de l'expatrié

A.

Accident

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'adhérent et provenant exclusivement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Ne sont pas des « accidents », au sens du présent contrat, les événements totalement ou partiellement provoqués par une maladie (cause pathologique).

Actes en série

Tout traitement médicalement prescrit nécessitant plusieurs séances, et réalisé par des auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, orthoptiste, infirmier…). Une demande d’entente préalable est alors nécessaire à partir de 5 séances.

Adhérent / Souscripteur

Personne physique souscrivant à titre individuel un contrat d'assurance santé individuelle pour expatrié auprès de l'ASFE. Ce contrat lui permet de bénéficier d'une garantie frais de santé moyennant le paiement d'une cotisation à l'ASFE qui, en échange, s'engage à rembourser des frais de santé en cas d'accident ou de maladie.

Assistance médicale / Rapatriement sanitaire

Transport et rapatriement médicalisé en avion de ligne ou sanitaire, aller-retour pour un proche resté en France, retour dans le pays d'expatriation, accompagnement aller-retour du bénéficiaire, rapatriement du corps dans le pays d'origine en cas de décès, envoi de médicaments indispensables…

L'assistance médicale / rapatriement sanitaire est proposée par l'ASFE en plus des assurances santé au 1er euro ou complémentaires à la Caisse des Français de l'Etranger, voire en inclusion systématique dans le contrat Junior’Expat.

Assurance santé 1er Euro

Si l'expatrié ne souhaite pas s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger, l'ASFE propose des assurances santé individuelles complètes, dites « au 1er Euro ». L'ASFE rembourse alors dès le 1er Euro dépensé. Vous pouvez consulter la gamme de couvertures santé 1er Euro de l'ASFE dans la rubrique « Nos solutions ».

Assurance santé complément CFE

Pour l'expatrié couvert par la Caisse des Français de l'Etranger, l'ASFE propose une large gamme d'assurances santé individuelles complémentaires. Cette couverture sociale internationale permet de compléter les remboursements de la CFE, comme le ferait une mutuelle en France vis à vis de la Sécurité Sociale. Vous pouvez consulter la gamme de complémentaires santé expatriés dans la rubrique « Nos offres ».

Assurance santé pour expatrié

Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément de la Caisse des Français de l'Etranger ou au 1er Euro. Les dépenses de santé remboursées sont par exemple : les frais médicaux et d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les honoraires des spécialistes, les radios,… En option et en complément à ces contrats, des garanties de prévoyance peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus ou le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Il existe également une assurance santé pour les Jeunes à l'étranger : étudiants, stagiaires, working holiday visa. Cette assurance santé à l'étranger rembourse les frais d'hospitalisation et frais médicaux consécutifs à un accident ou une maladie infectieuse et prend en charge l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire.

Assuré

Toute personne physique qui souscrit un contrat d'assurance santé pour lui-même et pour ses ayants droit éventuels.

Ayant droit

En règle générale, les ayants droit de l'adhérent sont :

- le CONJOINT non divorcé ni séparé de corps. Sont assimilés au conjoint le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.), ou, à défaut, le concubin.

- les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âgés de moins de 20 ans.

- les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âgés de 20 ans à moins de 26 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures, sous réserve qu'ils n'exercent pas une activité rémunérée pendant plus de trois mois par an (concerne les formules complètes dès le 1er euro).

- les ENFANTS de l'adhérent et ceux de son conjoint (ou de son concubin ou du partenaire lié par un P.A.C.S.) âgés de 20 ans à moins de 26 ans, qui étudient en formation en alternance, âgés de moins de 26 ans, rémunérés par leur école, effectuant un stage rémunéré en entreprise dans le cadre de leur scolarité, sous contrat d'apprentissage, de qualification ou d'orientation, sous réserve que la rémunération n'excède pas 65% du SMIC.

Attention : selon les contrats d'assurance santé 1er Euro ou complément CFE, les dispositions générales concernant les ayants droit peuvent différer. N'hésitez pas à contacter l'ASFE pour plus d'informations.

B.

Base de Remboursement

Valeur du Tarif de Responsabilité (TR) fixée par la dernière convention passée entre la Sécurité Sociale et les professionnels de santé.

Bénéficiaire(s)

Il s'agit des ayants-droit par opposition au souscripteur.

C.

Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.)

La Caisse des Français de l'Etranger est un organisme d'assurance qui propose aux Français (et aux ressortissants communautaires sous certaines conditions) qui travaillent et/ou résident à l'Etranger de cotiser volontairement à un régime de base français de Sécurité Sociale pour le risque maladie.
www.cfe.fr

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) atteste de vos droits à l'assurance maladie en Europe. Lors d'un séjour temporaire dans un Etat membre de l'Union Européenne, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.

La CEAM remplace définitivement le formulaire E111, et les formulaires E110, E119, E128 utilisés jusqu'à présent pour les séjours temporaires en Europe.

Délivrée gratuitement dans un délai de 7 jours à la demande de l'intéressé par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), la CEAM se présente sous la forme d'une carte plastique non électronique distincte de la carte Vitale. Il s'agit d'une carte nominative et individuelle.

Elle a une durée de validité maximale d'un an.

Certificat d'adhésion

Document détaillant : le nom de l'adhérent et ses ayants droit, les dates de souscription, les garanties souscrites et le numéro de police. Vous trouverez également sur votre certificat d'adhésion votre identifiant (n° d'adhérent) et votre mot de passe vous permettant d'accéder à votre Espace Adhérent sur notre site Internet.

Coût raisonnable et habituel

L'ASFE prend en charge vos frais réels dans la limite du « raisonnable et de l'habituel » et des plafonds indiqués.

La notion de « raisonnable et habituel » est appréciée en fonction de la pratique médicale prévalant dans le pays où les soins sont dispensés (type de traitement, qualité des soins et des équipements, zone géographique et pays).

Ce caractère « raisonnable et habituel » est soumis à des normes de codification et de tarification des actes et des traitements référencés ou nomenclaturés dans chaque pays par le ICD (International Coding Diagnostic). Aux Etats-Unis par exemple, les UCR Fees (Usual and Customary Reasonable fees) sont déterminés selon les CPT Physician Guide (Current Procedural Terminology Physician Guide). En France, la référence se fait par rapport à la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

Le caractère déraisonnable et inhabituel peut donc entraîner un refus de prise en charge ou une limitation du montant du remboursement.

D.

Délai d'attente / carence

L'assurance santé individuelle pour expatrié comporte un délai d'attente ou de carence. Les garanties ne prennent alors effet qu'à l'issue de ce délai d'attente pouvant aller jusqu'à 10 mois. Ces délais de carence concernent les frais d'optique, les prothèses dentaires, l'hospitalisation et la maternité.

En cas de soins et d'hospitalisation suite à un accident ou une maladie infectieuse (rougeole, péritonite…), l'adhérent et ses ayants droit sont couverts immédiatement.

Les délais d'attente sont supprimés, sauf pour la maternité, en cas de couverture précédente par une autre assurance santé. Une pièce justificative de moins d'un mois précisant les garanties devra alors être présentée.

Délai de renonciation

L'adhérent qui a signé son bulletin d'adhésion et payé sa première cotisation a la faculté de renoncer à son adhésion par lettre recommandée avec AR dans un délai de 30 jours.

En cas de renonciation pendant les 7 premiers jours, l'ASFE s'engage à lui rembourser l'intégralité de cette cotisation. Passé ce délai de 7 jours et dans un délai maximum de 30 jours, l'ASFE retiendra la portion de cotisation correspondant à la durée de garantie.

Délai de résiliation

Les assurances santé en complément de la CFE et les assurances santé au 1er euro peuvent être résiliées à chaque fin de trimestre civil (fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre) moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec AR au plus tard 2 mois avant la date choisie de résiliation.

Les contrats JUNIOR'EXPAT sont des contrats souscrits pour des périodes fixes et ne peuvent être résiliés par anticipation.

Détaché

Vous êtes détaché aux yeux de la Sécurité Sociale française si vous remplissez les conditions suivantes:

- Vous êtes recruté en France
- Votre employeur a son siège social en France
- Il vous envoie à I'étranger pour une durée déterminée
- Il verse au régime obligatoire de Sécurité Sociale les cotisations afférentes à votre salaire.

Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de Sécurité Sociale. Vous cotiserez alors en France.

Durée minimum d’adhésion

Une assurance santé ASFE doit être souscrite pour un délai minimum de 6 mois pour les contrats First'Expat et Relais'Expat et de 3 mois pour le contrat Junior'Expat.

E.

Entente préalable

Avant d'engager certains types de soins ou de prestations comme de l'assistance, de l'hospitalisation programmée, de l’orthodontie, des actes en série (plus de 5 soins exercés par le même praticien en un laps de temps assez court) , des prothèses de toutes natures ou bilans de santé, vous devez préalablement obtenir l'accord de l'ASFE et de la CFE si vous y êtes affilié. Si l'accord de l'ASFE n'a pas été demandé, les remboursements subiront une pénalité de 20% et pourront même être refusés.

Expatriation - Expatrié (statut d')

Selon la Sécurité Sociale française, l'expatrié est celui qui, exerçant son activité professionnelle à l'étranger, relève du droit local du pays où il vit. N'étant soumis à aucune obligation légale en terme de protection sociale, qu'il s'agisse de retraite ou de prévoyance, l'expatrié ne bénéficie pas du maintien au régime de Sécurité Sociale français.

Expatrié

Vous avez le statut d'expatrié à partir du moment où vous n'êtes plus rattaché au régime obligatoire de la Sécurité Sociale française. Vous devez alors cotiser au régime d'assurance de votre pays d'expatriation, dans la mesure où celui-ci est obligatoire. Vous avez également le choix entre :
- adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger et souscrire l'assurance santé complémentaire ASFE
- souscrire une assurance santé au 1er euro.

F.

Fausse déclaration

L'assurance santé ASFE est nulle et sans effet en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'Assuré. Les primes payées restent acquises et les primes échues pourraient être perçues au titre de dommages -intérêts. L'assuré est passible de poursuites.

Frais Réels (FR)

Frais effectivement engagés par l'assuré.

H.

Hospitalisation

Pour les accidents et les maladies, le fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimal de 24 heures consécutives ou un séjour inférieur avec intervention chirurgicale. Est considéré comme établissement hospitalier un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements auprès des personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire.

I.

Impatrié

Toute personne de nationalité étrangère qui réside en France et ne bénéficie pas de la sécurité sociale française.

Incapacité Temporaire

L'Assuré est en incapacité temporaire de travail lorsqu'il est dans l'incapacité physique totale de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident. L'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail doit être constatée par un médecin.

Indemnités Journalières (IJ)

Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verse à l'assuré une indemnité forfaitaire par jour d'arrêt. Une franchise est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie.

Invalidité (ou incapacité permanente)

L'incapacité permanente correspond à une réduction de capacité de gain définitive. Celle-ci est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, les facultés physiques et mentales, les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime compte tenu du barème « Accidents du Travail » de la Sécurité Sociale.

Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

Impossibilité totale de se livrer à un travail rémunérateur et recours nécessaire à une tierce personne pour effectuer les actes usuels de la vie ordinaire. Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle peut être comprise dans la garantie principale.

Invalidité permanente (IP)

Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.

Invalidité permanente totale (IPT)

L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%.

M.

Maladie infectieuse

Les maladies infectieuses sont les maladies développées par des bactéries, des virus, des champignons ou des parasites.

Maladie inopinée

Maladie soudaine et imprévisible, qui ne doit pas avoir de lien de cause à effet avec le motif d’une maladie ou d’une hospitalisation antérieure à la date d'adhésion.

O.

Offre santé simple

Vous pouvez choisir une offre santé simple parmi nos 2 gammes :
- Assurance santé en complément de la CFE
- Assurance santé au 1er Euro

P.

Prestations en espèces

Prestations versées par la Sécurité Sociale en cas d'incapacité de travail (indemnités journalières d'ITT dites IJ), d'invalidité (rentes d'IPP-IPT), de décès, qui ont le caractère d'allocations compensatrices d'une perte de gain ou d'un décès.

Prestations en nature

Prestations maladie ou maternité versées par la Sécurité Sociale, la Caisse des Français de l'Etranger ou les assurances complémentaires comme l'ASFE, en remboursement de dépenses engagées par les assurés sociaux pour paiement de soins médicaux et frais pharmaceutiques : honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (masseurs, kinésithérapeutes, infirmières, pédicures), hospitalisation médicale ou chirurgicale, appareillage, optique, prothèse dentaire, maternité.

Prévoyance

L'ASFE, en option ou dans le cadre du pack prévoyance propose aux adhérents ASFE des garanties de prévoyance :
- En cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive de l'adhérent, un capital décès ou invalidité peut être versé.
- En cas d'Infirmité Permanente par Accident, l'adhérent peut percevoir un capital pour réorganiser sa vie.
- En cas d'Incapacité médicale de travailler, des Indemnités Journalières peuvent être versées. Si l'incapacité est reconnue permanente, c'est une rente d'invalidité qui peut être versée.

Prise en charge

Les prises en charge hospitalières :
- En cas d'hospitalisation programmée, l'adhérent doit contacter l'ASFE pour qu'une confirmation de prise en charge hospitalière puisse être délivrée à l'hôpital. Cela évite à l'adhérent d'effectuer l'avance des frais. Seuls les frais non couverts par l'assurance santé expatrié et, dans tous les cas les dépenses personnelles telles que le téléphone et la télévision sont à payer par l'adhérent.

- En cas d'hospitalisation d'urgence, l'adhérent présente sa carte d'adhérent ASFE au service des admissions. Celui-ci doit alors se mettre en relation avec l'ASFE au plus tard dans les 72 heures suivant votre admission. L'ASFE délivrera alors une confirmation de prise en charge hospitalière.

Les prises en charge des autres soins à partir de 400 € ou 400 US$ :
Les prises en charge des soins de santé à l'étranger sont étendues à toutes les dépenses de plus de 400 € ou 400 US$ (médecins, cliniques, maternité, chirurgie ambulatoire, traitement médical lourd comme la chimiothérapie ou des examens couteux). Le prestataire de santé enverra alors ses factures à l'ASFE qui se chargera du règlement.

Protection juridique

Moyens juridiques et financiers nécessaires à l'adhérent et/ou ses bénéficiaires pour se renseigner, être assistés et se défendre en cas de litige garanti et ainsi faire valoir ses droits et les faire exécuter.

Protection sociale

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles : maladie, maternité, invalidité, accident, décès, retraite, chômage, précarité.Souvent assimilée à l'assurance maladie, elle désigne en fait une réalité beaucoup plus large puisqu'elle inclut notamment les prestations familiales, les régimes de retraites complémentaires, l'aide sociale. D'un pays à l'autre, la protection sociale recouvre des systèmes très différents, aussi bien en terme d'organisation que d'étendue des prestations offertes. Ainsi, dans certains pays, certains risques n'étant pas pris en charge ou très peu couverts, souscrire une assurance santé individuelle pour expatrié est impératif pour faire face aux différents aléas de la vie. De même, certains pays disposent d'un mécanisme de Sécurité Sociale en charge de l'assurance maladie et d'autres n'en sont pas dotés. Lors d'un déplacement à l'étranger, il est donc nécessaire de comparer les systèmes de protection sociale du pays d'origine et de celui de destination, pour déterminer comment « reconstituer » sa couverture nationale à l'étranger.

R.

Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS)

Pourcentage du Tarif de Responsabilité remboursé par la Sécurité Sociale : ce pourcentage est variable en fonction des actes ou produits.
Par exemple : médecin : 70%, laboratoire : 60%, optique : 65%, auxiliaires médicaux 60%, pharmacie : 35% ou 65%, appareillage : 65%.

Résiliation

Le contrat se renouvelle tous les ans par tacite reconduction au 31 décembre sauf dénonciation au plus tard le 1er novembre. Il peut être résilié en cas de retour définitif en France, de non paiement de cotisation, lorsque l'adhérent atteint son 65ème anniversaire pour les garanties de prévoyance …Les garanties cessent alors à la fin du trimestre en-cours.

Responsabilité civile vie privée

Incluse dans l'assurance habitation en France, plus rarement à l'étranger. L'assurance responsabilité civile vous protège, à l'étranger, des conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. L'assurance responsabilité civile pour expatrié proposée par l'ASFE intervient en complément ou à défaut d'une assurance souscrite par ailleurs. Attention, elle exclut tout ce qui est lié au véhicule ou à l'habitation.

Revalorisation

Les cotisations « frais médicaux » sont révisées au 1er janvier de chaque année par l'assureur, en fonction des résultats enregistrés au cours de l'année écoulée.

S.

Soins courants

Les soins courants sont les soins usuels comme les consultations, les visites d'auxiliaires médicaux, les analyses, les examens radiologiques, …). Les soins plus importants ne sont pas inclus dans les soins courants : prothèses dentaires, hospitalisations, maternité…

Souscripteur / adhérent

Personne physique souscrivant à titre individuel un contrat d'assurance santé individuelle pour expatrié auprès de l'ASFE. Ce contrat lui permet de bénéficier d'une garantie frais de santé moyennant le paiement d'une cotisation à l'ASFE qui, en échange, s'engage à rembourser des frais de santé en cas d'accident ou de maladie.

T.

Ticket Modérateur (TM)

Ce qui reste à la charge de l'assuré social. Ecart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Partie non remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (« mutuelle »).
Par exemple : médecin : 30%, laboratoire : 40%, optique : 35%, auxiliaires médicaux 40%, pharmacie : 65% ou 35%, appareillage : 35%.

Z.

Zone de couverture

C'est la zone dans laquelle les garanties du contrat sont applicables :

- dans les pays de la zone de couverture choisie par l'adhérent :

Zone 1 : Monde entier hors pays des zones 2 à 5.
Zone 2 : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Aruba, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Belgique, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Finlande, France, Géorgie, Guatemala, Hongrie, Islande, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Mozambique, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Polynésie Française, République Dominicaine, République Tchèque, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Suède, Thaïlande, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viêt Nam, Wallis et Futuna
Zone 3 : Australie, Autriche, Canada, Émirats Arabes Unis, Espagne, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Monaco, Nouvelle-Zélande, Portugal, Qatar, Russie, Taïwan, Turquie, Vanuatu
Zone 4 : Bahamas, Brésil, Chine, Hong Kong, Jersey, Royaume-Uni, Singapour, Suisse
Zone 5 : États-Unis d'Amérique
- dans le pays d'origine de l'Adhérent pour les séjours (voyages, vacances) inférieurs à 60 jours,
- dans tous les autres pays pour les frais médicaux à prodiguer d'urgence lorsqu'ils font suite à un accident ou à une maladie inopinée nécessitant une intervention chirurgicale ou un traitement médical ne pouvant attendre le retour ou le rapatriement dans le pays de résidence.
En fonction d'évènements (guerre civile ou étrangère, insurrection…) qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptation préalable de l'Assureur.

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