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Quel est l'intérêt d'une couverture sociale spécifique pour les expatriés ?
L'expatrié (étudiant,
salarié,
indépendant, retraité,
« globe-trotter »…),
contrairement au détaché, n'est plus
couvert par
le système de santé et de prévoyance
du régime français, et doit, dans
certains cas,
cotiser au régime local obligatoire, donc payer des
cotisations localement. Cela ne lui assure pas pour autant un niveau de
remboursement de soins de santé équivalent
à ses habitudes en France, ni même d'ailleurs de
couverture sur le territoire français lors de ses retours
ponctuels.
Il est utile de savoir qu'à l'étranger, les
coûts des soins de santé sont très
variables d'un pays à un autre, et peuvent être
parfois bien supérieurs à ceux
supportés par une mutuelle en France. Par exemple, la
consultation d'un généraliste aux Etats-Unis
coûte en moyenne 90 € ; et une
journée d'hospitalisation qui coûte environ 2 500
€ en Suisse, ne revient en France qu'à 1 000
€.
Prendre une assurance locale, c'est prendre le risque :
- de ne pas être remboursé pour certains soins de santé, ou d'être limité sur le montant des remboursements,
- de ne pas être couvert lors des retours en France ou de déplacements en dehors du pays d'expatriation.
Comment puis-je savoir si je suis considéré comme « détaché » ou bien comme « expatrié » par la Sécurité sociale ?
Un salarié qui a un contrat de travail avec une
entreprise (dont le siège social se situe en France) qui se
rend à l'étranger, est
considéré comme détaché par
la Sécurité sociale.
La durée est limitée, de 6 mois à 5
ans, selon les conventions de Sécurité sociale.
Le détachement a pour effet le maintien du
salarié au régime de
Sécurité sociale français.
L'entreprise et le salarié continuent de cotiser en France
pour tous les risques. Pour que le salarié soit
remboursé, le pays de détachement doit
avoir
signé une convention avec la France (Cf www.cleiss.fr).
Le régime de détachement n'est pas obligatoire,
ce n'est qu'une option laissée à l'initiative de
l'entreprise. Une personne est
« détachée »
lorsque son employeur décide que, pendant sa mission
professionnelle temporaire à l'étranger, elle
continuera à relever de la législation
française de Sécurité sociale.
Une personne est considérée comme
expatriée par la Sécurité sociale
lorsqu'elle part à l'étranger et signe
un contrat
de droit local, est recruté directement par une entreprise
étrangère ou pour le compte d'une filiale
étrangère, dépasse la durée
de détachement, obtient le statut de salarié
expatrié dans un pays qui n'a pas signé de
convention avec la France ou encore part pour un projet personnel
(travail, vacances, études, Working Holiday
Visa…).
Quelles sont les possibilités de s'assurer en tant qu'expatrié à l'étranger ?
Pour continuer à bénéficier de tous les avantages d'une sécurité sociale « à la française » dans son pays d'expatriation et lors de ses déplacements en France et à l'Etranger, l'expatrié a donc 2 solutions :
- cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger et prendre en supplément une assurance complémentaire,
- ou bien souscrire une assurance
complète, dite au 1er
€ / 1er US$.
Entre l’assurance en complément de la CFE et l’assurance complète au 1er €, que choisir ?
Le choix d’adhérer à la CFE reste
d’une part volontaire, mais n’est de plus pas
généralisable, chaque cas restant particulier.
Les tarifs de cotisation à la CFE sont indexés
selon la situation de l’expatrié et surtout selon
les éléments suivants : âge,
revenu fiscal, statut professionnel. Le principal avantage de la CFE
reste le maintien du lien avec le système
français et l’absence de délai de
carence lors du retour en France.
L'assurance complète au 1er € est
à privilégier si vous ne souhaitez pas garder le
lien avec la Sécurité sociale
française et appréciez de n'avoir
qu'un seul interlocuteur pour vos cotisations ou
qu'un seul virement pour vos remboursements. Dans certains
cas même des contrats au 1er euro peuvent se
révéler moins onéreux, une
étude comparative reste nécessaire.
Pourquoi l'assurance de ma carte bleue ne suffit-elle pas ?
L'assistance médicale incluse dans les cartes de
crédit n'est valable que pour les 3 premiers mois
d'un
séjour à l'étranger. Les traitements
en cours ou suites éventuelles d'un accident survenu pendant
cette période ne sont alors d'une part plus garantis
après ce délai, d'autre part peuvent faire
l'objet d'une exclusion lors de la souscription d'un nouveau contrat
d'assurance.
De plus, ces assurances peuvent comporter des franchises ou ne
consister qu'en une avance de frais.
Quelles sont les démarches pour être plus serein avant de partir à l'étranger ?
Pour partir dans de bonnes conditions, il est conseillé de
réaliser un petit bilan (mise
à jour des vaccins
et examen dentaire en priorité) et
éventuellement un examen médical avec
l'établissement d'un certificat médical pour
être certain de pouvoir pratiquer tous types de sports sans
problème (comme la plongée par exemple).
Il est également conseillé de communiquer
son
numéro de police d'assurance et les coordonnées
de l'organisme à un ami ou à sa famille, ainsi
que votre adresse et numéro de
téléphone sur place.
Qui sont les partenaires de l'ASFE ?
Nous avons créé des partenariats avec les plus
grands, d'une part avec des assureurs comme AXA ou LE GAN,
d'autre part
avec des assisteurs renommés pour leur
expérience
comme Europ Assistance et International SOS.
Nous sommes également le principal partenaire
complémentaire de la Caisse des Français de
l'Étranger et avons mis en place un bureau unique
pour simplifier la
gestion de votre dossier, et notamment vos démarches de
remboursement.
Quels sont les avantages de l'ASFE ?
L'ASFE, spécialiste de l'assurance santé individuelle des expatriés depuis plus de 15 ans, met tout en œuvre pour faciliter la vie de ses adhérents. Avec l'ASFE, vous bénéficiez :
- D'un savoir-faire confirmé avec un centre de gestion certifié ISO 9001 : 2000 ;
- De prises en charge directes en cas d'hospitalisation ou de soins dépassant les 400 € ou 400 US$, vous évitant ainsi de faire l'avance de ces frais ;
- D'un « guichet unique » dans le cadre d'une complémentaire à la Caisse des Français de l'Étranger : une seule adresse et un seul interlocuteur pour vos demandes de remboursement, vous procurant un délai de traitement plus rapide;
- De services on-line pratiques pour la gestion de votre contrat vous facilitant la plupart de vos démarches ;
- De remboursements en devise sur votre compte bancaire à l'étranger;
- Vous serez également couvert lors de
vos séjours
en France, et même en cas de soins
d'urgence lors de vos
déplacements en dehors de votre pays d'expatriation.
Quelles sont les options proposées par l'ASFE ?
- Vous pouvez opter pour des garanties d'assistance rapatriement et de responsabilité civile : elles sont proposées dans notre formule Forfait.
- Parce qu'un accident ou une maladie peut générer beaucoup plus que des frais de santé, nous vous conseillons d'opter pour nos solutions de prévoyance. Elles vous permettent de maintenir votre niveau de vie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, ou encore éviter, en cas de décès, que vos proches soient démunis financièrement : elle est soit incluse dans notre formule Menu, soit proposée à la carte selon les niveaux de couverture souhaités.
Pourquoi une garantie assistance médicale/ rapatriement ?
Dans certains cas, il est parfois nécessaire de se faire
soigner dans un pays voisin mieux équipé du point
de vue médical, d'où l'importance d'avoir un
programme d'assurance comprenant le rapatriement sanitaire
si besoin.
Cette garantie permet notamment de bénéficier de
garanties supplémentaires plus
qu'appréciables
dans certaines situations, comme par exemple la prise en charge d'un
billet de transport pour l'expatrié pour se rendre
auprès d'un de ses proches en cas d'hospitalisation grave
voire de décès, ou bien l'aller retour d'un
proche si l'expatrié est hospitalisé plus de 10
jours et qu'il est seul sur place. N'hésitez pas
à consulter nos notices d'informations.
Pourquoi souscrire une garantie responsabilité civile ?
En France, l'assurance responsabilité civile est le plus
souvent incluse dans nos contrats d'assurance habitation. Quand
on se
rend à l'étranger, cette assurance n'est plus
valable, et l'expatrié n'y pense pas
nécessairement.
Or, ne pas être couvert par une assurance
responsabilité civile peut être délicat
dans les pays connus pour être procéduriers.
Souscrire seule une assurance responsabilité civile monde
entier coûte cher et son prix varie en fonction des pays,
c'est pourquoi l'ASFE vous la propose souvent en inclusion
systématique, voire en option avec de l'assistance
rapatriement via nos Forfaits.
La responsabilité civile de l'ASFE vous couvrira
alors en
cas de dommages corporels, matériels et
immatériels causés aux tiers lorsque vous
êtes à l'étranger, dans la limite de
1.524.490 euros
Quels sont les services en ligne proposés par l'ASFE ?
- La possibilité d'établir des devis, de télécharger nos brochures ou même d'adhérer en ligne,
- Le paiement de vos cotisations sur un site sécurisé,
- La possibilité de télécharger des feuilles des soins pour les assurés en complément de la CFE,
- Une demande de remboursement en ligne permettant le suivi du dossier par e-mail pour les assurés au contrat First'Expat,
- L'impression de votre carte d'assuré personnalisée,
- La consultation de vos décomptes de remboursement sur votre espace sécurisé : une alerte e-mail est envoyée lors de l'émission de chaque nouveau décompte,
- L'accès à des informations sanitaires détaillées sur 150 pays dans le monde : vaccins indispensables, maladies locales, informations sur l'alimentation et l'eau…
- L'accès à une base de praticiens de santé dans le monde entier (coordonnées, langues parlées, services disponibles dans les hôpitaux,…).
A combien s'élèvent les plafonds de garantie ?
Tout dépend du contrat souscrit. Il n'y a aucun
plafond de
garanties pour la plupart de nos produits, excepté
sur les
formules INDICE 30 et INDICE 40 où les
garanties seront
respectivement plafonnées à des remboursements
annuels de 300 000 €/personne et
500 000
€/personne.
La formule Junior'Expat, quant à elle,
cumule selon la zone
de couverture deux plafonds distincts de 76 225 €
en
hospitalisation et frais médicaux externes sur les USA,
le
Canada et le Japon, ou de deux plafonds distincts
de 45 735 €
pour le reste du monde.
Quelles sont les exclusions habituelles des contrats ?
Cela dépend des contrats, mais généralement, les exclusions peuvent être les suivantes :
- les soins engagés dans un pays ne correspondant pas à l'option choisie par l'Adhérent, à l'exception d'un déplacement non professionnel d'une durée inférieure à 30 jours ;
- les soins relatifs aux affections mentionnées sur le certificat d'adhésion ;
- les cures de désintoxication, de rajeunissement, d'amaigrissement ;
- les séjours en maison de repos, de diététique, de convalescence, en centre de thalassothérapie, les soins relatifs à un traitement ou à une opération de chirurgie esthétique non consécutifs à un accident ;
- les actes pour lesquels l'Adhérent n'a pas fait la demande d'entente préalable nécessaire, ou dont la demande a été refusée par l'Assureur ;
- les hospitalisations liées aux affections psychiatriques au-delà du 30ème jour d'hospitalisation ;
- sont généralement exclus également les traitements pour troubles mentaux (maladies nerveuses ou mentales, traitements psychanalytiques et / psychothérapiques) ;
- les soins non remboursés par la Caisse des Français de l'Étranger ou qui ne l'auraient pas été par la sécurité sociale française, sauf mention contraire prévue à l'option choisie ;
- les soins engagés avant la date d'entrée en vigueur de la garantie ou après sa date de cessation, ou encore après la date de résiliation du contrat, étant précisé que seule la date des soins figurant sur le décompte de la Caisse des Français de l'Étranger est prise en considération…
Quels sont les sports exclus ?
Sont exclus de la garantie de frais médicaux la pratique de
sports dangereux tels que : sports aériens, sports
de combat et ascension de haute montagne.
Concernant notre contrat Junior'Expat, les sports
dits
« dangereux » (autres
que ceux
cités ci-dessus), ne sont pas exclus
dès lors
qu'ils ne sont pas pratiqués dans le cadre d'une
Fédération sportive, d'un Club, ou lors de
compétitions ou championnats.
Si vous pratiquez une activité exclue, nous vous conseillons
de rentrer en contact avec la fédération ou le
club au sein desquels vous pratiquez ces sports. La possession d'une
licence notamment peut vous couvrir en cas d'accident.
A quelle zone correspond le pays dans lequel je m'expatrie ?
Les coûts des soins de santé varient selon les pays. Pour vous offrir, où que vous soyez, le meilleur rapport qualité/prix, nous avons adapté notre offre à 3 grandes zones géographiques.
- ZONE A : Monde entier (pays à coût médical inférieur ou égal à la France) hors pays de la zone B et C.
- ZONE B : Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Brésil, Brunei, Emirats Arabes Unis, Hong Kong, Israël, Italie, Japon, Liban, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Polynésie, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suisse, Taïwan (pays à coût médical supérieur à la France)
- ZONE C : Canada et USA (pays à coût médical très supérieur à la France)
Peut-on bénéficier d'une assurance en cas de perte de bagages ?
Non, l'ASFE n'assure ni la perte, ni le vol des bagages. Mais une
assurance est généralement prévue par
les compagnies aériennes lors de l'achat de votre billet
d'avion.
Qui peut souscrire un contrat ASFE ?
Toute personne majeure, quel que soit son statut, souhaitant
bénéficier d'une protection santé
individuelle ou familiale lors d'un départ à
l'étranger.
Attention, différentes limites d'âge de
souscription selon les contrats sont appliquées
(laissez
vous guider par l'aide en ligne !).
Combien de temps avant mon départ dois-je souscrire à mon assurance ?
Vous pouvez souscrire au plus tôt 2 mois avant votre
départ en expatriation, et au plus tard 2 jours avant la
date souhaitée.
Bien sûr, nous vous conseillons de réaliser votre
demande au plus tôt afin d'être sûr que
votre dossier soit pris en compte dans les temps et pouvoir recevoir
vos documents d'assurance indispensables avant votre départ.
Attention, nous ne réalisons pas d'adhésion de
façon rétroactive, à savoir avec une
date d'effet qui serait antérieure à la date de
réception de votre dossier.
À partir de quand suis-je assuré ?
L'ASFE vous prend en charge au plus tôt le lendemain
de la
réception de votre demande d'adhésion,
voire de
votre adhésion en ligne, sous réserve
d'acceptation de votre questionnaire médical et de
réception des originaux incluant votre règlement.
Vos garanties s'appliquent immédiatement.
Des
délais de carence peuvent cependant être
appliqués si vous ne bénéficiiez pas
d'une assurance similaire précédemment (voir
question sur les délais de carence) ; en tout
état de cause vous restez couvert dès le 1er jour
qui suit l'acceptation de votre adhésion en cas de soins ou
d'hospitalisation suite à un accident ou une maladie
inopinée.
Y'a-t-il application de délais de carence ?
Vos garanties prennent effet le jour suivant l'acceptation de
votre
dossier ou une date ultérieure (sous
réserve de
demande d'informations complémentaires à
l'étude de votre questionnaire médical).
Cependant, des délais de carence ou d'attente
peuvent
être appliqués sur certains soins si vous n'aviez
pas d'assurance similaire précédemment. Ces
délais sont alors de :
- 3 mois en cas de soins courants ou d'hospitalisation non urgents (vaccins, bilans sanguins...), ou de soins dentaires (sauf accident),
- 9 mois en cas de prothèses (y compris dentaire, orthodontie, frais d'optique...) et de cures thermales,
- 10 mois en cas de maternité.
Quelle est la durée minimale d'adhésion ?
Tout contrat est souscrit pour une durée minimum de 6 mois.
Quels sont les modes de règlement des cotisations ou de remboursement ?
- Vous pourrez régler vos cotisations
trimestriellement,
semestriellement ou annuellement (sans coût
supplémentaire par rapport à la formule
choisie) : par prélèvement automatique
sur un compte en France, par chèque bancaire en euros, par
virement bancaire ou par carte bancaire (en ligne sur notre site
sécurisé ou par téléphone
avec l'un de nos gestionnaires).
A noter qu'à l'adhésion, le premier paiement se fait par chèque bancaire en euros ou par prélèvement automatique sur un compte en France pour les contrats en euros, ou par autorisation de débit de carte bancaire sur les contrats en dollars. - Vous pourrez être remboursé de vos soins par chèque ou par virement dans la devise et sur le compte bancaire de votre choix, en France ou à l'étranger.
Comment puis-je souscrire à l'ASFE ?
Pour souscrire à l'ASFE, c'est très simple :
par internet : sur www.asfe-expat.com,
rubrique
« Adhérez en ligne »,
laissez-vous guider !
par courrier :
- Remplissez, datez et signez le bulletin d'adhésion et le questionnaire médical
- Joignez à l'ensemble :
- Une copie de votre passeport ou recto-verso de votre carte d'identité ;
- l'autorisation de prélèvement automatique (uniquement sur un compte en France), remplis, datée et signée et accompagnée de votre RIB pour vos cotisations ; ou si vous n'optez pas pour le prélèvement automatique, un chèque en euros à l'ordre de l'ASFE, d'un montant correspondant à un trimestre de cotisation ;
- Un RIB ou un IBAN (compte en France ou à l'étranger) pour vos remboursements ASFE ;
- L'attestation de votre précédente assurance datée de moins d'un mois, afin de supprimer les délais de carence ;
- Un certificat de scolarité pour vos enfants de 20 à 25 ans si vous souscrivez à un contrat 1er €.
- Mettez le questionnaire médical dans l'enveloppe prévu à cet effet « À l'attention du médecin conseil » accompagné en cas de réponse positive des précisions nécessaires.
- Adressez le tout à :
ASFE – Service Adhésions
82, rue Villeneuve – 92587 CLICHY cedex – France
Suis-je couvert quand je pars en vacances dans un autre pays que mon pays d'expatriation ?
Oui, bien sûr, avec l'ASFE, vous êtes
couvert :
pour tous vos soins de santé lors de vos retours en France
et lors de vos déplacements dans un pays correspondant
à la même zone géographique que celle
de votre pays d'expatriation
en cas d'urgence lors de vos déplacements dans un pays en
dehors de votre zone géographique,
pour de courts séjours.
Comment faire si j'ai une question à poser, alors que je suis déjà dans mon pays d'expatriation ?
A l'adhésion, nous vous remettons une carte
d'assuré personnalisée avec les
coordonnées de nos 3 centres de gestion. Vous pourrez nous
joindre 7j/7 et 24h24. Nos centres de gestion parlent plus de 25
langues, dont évidemment le français, l'anglais,
l'espagnol, etc... De plus, nous mettons à votre disposition
un site Internet sécurisé vous permettant de
consulter dans votre espace Adhérent les
modalités de remboursement, de remplir en ligne ou consulter
vos demandes de remboursement ou encore de réaliser une
prise en charge hospitalière.
Comment puis-je obtenir des noms de médecins qualifiés, de cliniques ou d'hôpitaux partout dans le monde ?
En adhérant à l'ASFE, vous aurez accès
sur notre site Internet à votre espace Adhérent
sécurisé vous permettant d'obtenir les
coordonnées de médecins et
d'établissements recommandés, indiquant les
langues parlées, les services disponibles, selon le pays et
la spécialité recherchés.
Vous pourrez aussi contacter nos centres de gestion, qui pourront vous
fournir ces informations.
Comment faire pour éviter l'avance de mes frais de santé en cas d'hospitalisation ?
Dés votre adhésion, vous recevrez une carte
personnalisée comportant toutes les
coordonnées
de votre centre de gestion, que vous ou l'hôpital pourrez
contacter pour toute demande de prise en charge hospitalière
dans le monde entier. Il vous suffira de la conserver
précieusement sur vous et de la présenter
à votre entrée à l'hôpital.
Mes ayants droit ont-ils accès aux mêmes services que moi ?
Oui, vos ayants droit inscrits ont accès aux mêmes
services que vous, sauf mention spéciale du
médecin conseil lors de l'adhésion.
Est-ce que je dois traduire des documents en anglais/français ou convertir des devises pour que ma demande soit traitée ?
Non, nous sommes capables de traiter des demandes exprimées
dans toutes les langues et nous gérons vos frais de
santé dans plus 150 devises. Le taux de change
utilisé pour vos remboursements est ce lui que publie
Natixis pour le dernier jour du mois précédent la
date à laquelle les soins ont été
effectués.
Si je souscris 12 mois à un contrat Junior'Expat et que je rentre au bout de 6 mois, puis-je me faire rembourser ?
Non, vous souscrivez pour une période
déterminée qui vous engage alors
jusqu'à son terme.
Si vous n'êtes pas sûr de votre durée de
séjour, vous avez toutefois la possibilité de ne
souscrire que 6 mois, et de pouvoir prolonger de 3 ou 6 mois
supplémentaires, sur simple demande écrite,
notamment par email, auprès de notre service
Adhésions 15 jours avant l'échéance de
votre contrat.
Que dois-je faire si je change de pays d'expatriation pendant mon contrat ASFE ?
Vous devez dans la mesure du possible informer l'ASFE du
changement de
pays d'expatriation au moins un mois avant la date effective de ce
changement. Dès lors, vous pouvez modifier les
garanties
souscrites et les adapter au pays de destination. Dans ce cas, vos
nouvelles garanties prennent effet le 1er jour du mois civil qui suit
votre demande de modification. En cas de majoration des garanties, vous
devrez remplir un nouveau bulletin d'adhésion, et l'assureur
se réserve alors la possibilité de refuser ces
majorations de garanties ou de les accepter avec des restrictions ou
avec surprime.
Que dois-je faire en cas de changement de situation familiale ?
Dans les 30 jours qui suivent un changement de situation de
famille
(mariage, naissance, divorce, veuvage), vous devrez adresser
à l'ASFE un document officiel (acte de mariage,
certificat
de naissance acte de divorce ou acte de décès)
pour que ces données soient intégrées
à votre contrat.